Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.equipecuisine.com sur l’identité de son éditeur, les conditions d’hébergement du site ainsi que les modalités d’utilisation du site.

1. Identification de l’éditeur

Le site www.equipecuisine.com est édité par :

EIRL CYRILLE BOCAGE
Enseigne : Équipe Cuisine
99 boulevard de la Reine
78000 Versailles
France

Téléphone : 01 84 06 66 62
Adresse e-mail : contact@equipecuisine.com
SIRET : 533 513 883 00058
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48 533513883

Directeur de la publication : Cyrille Bocage

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Sixtrone SAS
36 allée Antoine de Saint-Exupéry
93420 Villepinte
France

3. Accès au site

L’accès au site www.equipecuisine.com est libre. L’utilisateur reconnaît disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au site et l’utiliser dans des conditions normales d’utilisation et de sécurité.

Équipe Cuisine s’efforce d’assurer l’accessibilité du site de manière continue. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou aux droits d’Équipe Cuisine.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et ne présentent aucun caractère contractuel en dehors des documents expressément établis à cet effet.

5. Responsabilité

Équipe Cuisine met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site ainsi que son bon fonctionnement. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations.

La responsabilité d’Équipe Cuisine ne saurait être engagée en cas :

• d’interruption temporaire ou définitive du site ;
• de dysfonctionnement, panne ou bug ;
• d’inexactitude ou d’omission dans les contenus ;
• de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
• d’intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des contenus.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.

6. Données personnelles

Dans le cadre de son activité, Équipe Cuisine peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lors de la création de compte, de la passation de commande, de demandes de contact ou de devis.

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• gestion des commandes et de la relation client ;
• gestion administrative et comptable ;
• suivi des demandes commerciales ;
• service après-vente ;
• envoi d’informations commerciales lorsque la réglementation le permet.

Les données sont destinées exclusivement à Équipe Cuisine et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques ou partenaires intervenant dans l’exécution des services (paiement, livraison, maintenance), dans la limite de leurs missions.

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante :

Équipe Cuisine
99 boulevard de la Reine
78000 Versailles
France
E-mail : contact@equipecuisine.com

Toute demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à son traitement. En cas de doute sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être exigé.

7. Cookies

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8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.equipecuisine.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation préalable et écrite d’Équipe Cuisine.

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La création de liens vers le site www.equipecuisine.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image ou à ses intérêts.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.