Les présentes conditions générales de vente déterminent dans quelles conditions la société EIRL CYRILLE BOCAGE, ci après dénommé "le vendeur" vend des accessoires et/ou petits matériels ci-après dénommés "produits" sur son site www.equipecuisine.com, à une personne physique ou morale, ci-après dénommé "le client".

1/ CLAUSE GÉNÉRALE

      • L’ensemble des produits et services proposé à la vente (via internet, tel, commerciaux…) est soumis aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part et signée.
      • Les présentes conditions générales sont systématiquement affichées à chaque internaute avant toute commande et doivent impérativement être accéptées par l’acheteur.
      • En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur aux C.G.V. du vendeur.
      • Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné, d'une quelconque conditions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
      • Les photos de nos produits ne sont pas contractuelles et peuvent être soumises à une modification dudit produit par le fabricant sans que le vendeur ne puisse être tenu pour responsable, les caractéristiques des produits restant inchangés.

2/ PRISE DE COMMANDE

      • Le client peut passer commande sur le site www.equipecuisine.com tous les jours de la semaine et à toutes heures du jour ou de la nuit.
      • Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais.
      • Il appartient au client de consulter les caractéristiques des produits vendus sur le site Internet.
      • La commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
      • Le vendeur peut à tout moment, et sans avis préalable, apporter une ou des modification(s) à ses produits.
      • Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

3/ LIVRAISONS DÉLAI DE RÉTRACTATION

Délais de livraison

      • Les marchandises sont généralement expédiées en 24/48h. Le vendeur peut néanmoins être dans l’incapacité de livrer dans ce laps de temps et le client en serait prévenu dans les meilleurs délais.
      • Le vendeur ne serait être tenu pour responsable en cas de non livraison lié par exemple à des manifestations, blocages, interdictions de rouler, et d’une manière générale à tout ce qui empêcherait une livraison pouvant compromettre la sécurité de nos livreurs et ou prestataires.
      • Risques et coûts
      • Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Une attention particulière est apportées à l’emballage des produits avant expédition.
      • Vérification à faire au moment de la livraison et en présence du transporteur:

1) Le nombre et l'état des colis
2) La conformité du matériel (par rapport à votre accusé de réception de commande ou votre facture)
3) L'état de la marchandise à l'intérieur des colis

      • Signalez au transporteur tous produits manquants et/ou tous dégâts.
        La mention couramment utilisée : « sous réserve de …… » n’a aucune valeur juridique et ne pourra servir de justificatif pour un éventuel échange ou remboursement.
        Prévenez-nous immédiatement par téléphone au 0184066662 ou par mail à contact@equipecuisine.com.
        Envoyez par la suite (et dans les 48h) une lettre avec accusé de réception.
        Le remplacement ou le remboursement du matériel endommagé se fera à réception de votre réclamation.
      • Le vendeur se réserve le meilleur choix quant au transport.

Rétractation et conditions

      • A l'exception des particuliers qui disposent d'un délai légal de rétractation de 14 jours aucune commande ne sera ni reprise ni échangée et ce quel qu'en soit la raison, sauf si l'appareil est défectueux et ne peut être réparé par nos soins.
      • Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
      • Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacts.
      • Toute demande d’échange ou de retour doit se faire par courrier en recommandé avec avis de réception dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison, passé ce délai aucun remboursement ne sera effectué.
      • Le retour produit est à la charge du client.
      • Dans le cas où le produit nous serait retourné après ouverture de la boite et/ou traces d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler ledit retour et nous facturerons le client des frais de livraison.
      • Si le vendeur accepte de reprendre et/ou d’échanger un produit, celui-ci devra être retourné dans un délai maximum de 48h (cachet de la Poste faisant foi). Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit de ne plus accepter le retour et/ou l'échange.

4/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Dans le cadre de la loi du 12/05/1980 la société EQUIPE CUISINE conservera la propriété de la marchandise livrée par elle jusqu’à complet paiement du prix, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif de ce prix et non par la remise d’une lettre de change ou d’un autre titre créant une obligation de payer. Par convention expresse des parties, les marchandises présentes dans les locaux du client à la date du jugement d’ouverture, seront irréfragablement présumées correspondre à la dernière livraison impayée. Et notamment en cas de procédure collective.

Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison.

5/ PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT - PÉNALITÉS

Les prix affichés sont H.T. et s’entendent pour paiement comptant net de tout escompte, leur nature et leur montant sont ceux figurant dans les tarifs en vigueur lors de la livraison. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés en cas d’augmentation des cours (transport, TVA, droits de douane, change, inflation, et main d’œuvre). L’intégralité de la commande doit être payée et encaissée avant l’envoi des produits, par carte bancaire, virement,Paypal, chèque (après constatation du transfert de la provision

Tout défaut de paiement de nos marchandises, entraînera, en application de la loi LME susvisée, l'exigibilité de toutes les sommes restant dues (même si elles ont donné lieu à des traites..), majorées des intérêts de retard à un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal et d’une pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-6 du Code de commerce). De plus, à titre de clause pénale, l'acheteur sera de plein droit redevable d'une pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l'intégralité des sommes restant dues, d'un taux égal à 15 %. L'intégralité des frais d'encaissement juridiques et/ou judiciaires est imputée à la charge du débiteur.

6/ INSTALLATION DU MATÉRIEL, PRESTATIONS DE SERVICE ET CONDITIONS DE GARANTIE

L’installation et le branchement du matériel sont à la charge du client et sous son entière responsabilité. Le client devra le faire installer par un professionnel du métier agréé ou faire une demande auprès du vendeur afin d’obtenir un devis d’installation.

La durée de la garantie (1 ou 2 ans) ne s’applique que sur les pièces hors pièces d'usure (caoutchouc, verre, charnières, joints, ampoules, pièces entartrées, transformateurs et composants électriques). Les frais de main d’œuvre, d’envoi de pièce et déplacement sont à la charge de l’acheteur.

Le vendeur propose ses services dans tous les domaines de la grande cuisine, du CHR et des cuisines professionnelles. Les tarifs sur la région Ile-De-France sont de 90,00€ HT pour le déplacement et 90,00€ HT pour la main d’œuvre (étant entendu qu’une demi-heure sera facturée une heure).

7/ RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige une plateforme en ligne de résolution des litiges a été mise en place par une loi Européenne, CLIQUEZ SUR LE LIEN CI-DESSOUS

ec.europa.eu/consumers/odr/

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.